15h23 La protection fonctionnelle est due en cas d’homicide involontaire sauf faute personnelle détachable. Ça choque quand on voit tout l’espace que vous occupez, à nos frais, pour faire de la polémique dans ce bulletin », s’est emporté Gilles Wobedo.Dans le dernier numéro qui vient de paraître, le maire règle ses comptes avec les élus de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, Réclamant plus de place dans le bulletin municipal, les deux groupes d’opposition ont donc formulé deux amendements, visant à leur accorder une demi-page chacun.« Il n’y a pas de débat, a coupé Fabien Engelmann. Un maximum imposé et calculé au prorata du nombre de sièges occupés par les deux groupes. Madame le Maire conservant son siège de vice-présidente à la CARA, il revient désormais au conseil municipal de Vaux-sur-Mer de désigner par vote à bulletin secret, un second représentant au conseil communautaire.Le conseil municipal de Vaux-sur-Mer s’honorerait de désigner Pierre Marx, représentant le groupe municipal VAUX SUR MER AUTREMENT, comme précisé lors de son intervention au conseil municipal du 17 juillet 2018 « …pour respecter le pluralisme du suffrage universel, nous souhaitons conserver notre siège à la CARA ».Nous renouvellerons donc notre candidature pour vous représenter à la CARA lors du vote du prochain conseil municipal le 25 septembre 2018.Notre action au sein de la CARA est à retrouver sur notre site internet : Depuis 2013, notre groupe municipal mène des actions fidèles à notre engagement au service des Vauxoises et des Vauxois afin de répondre à vos préoccupations.Soucieux de la protection de notre environnement, nous sommes opposés au projet de construction aux abords des conches, particulièrement dans le site boisé de la Conche de Nauzan et nous avons proposé la valorisation de l’espace naturel remarquable du Bois de Millard au nord de la rocade RD 25 : cet aménagement est un atout majeur de la richesse de la biodiversité de notre commune à intégrer dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable en lien avec le refuge LPO Camping parc de la Roche, inauguré récemment.Nous ne percevons pas de la part de la majorité municipale la volonté d’étudier un plan de circulation globale pourtant fléché lors de sa campagne électorale. Voirie : le programme trottoirs 2014 et la circulation routière rue des primevères, rue des cendrilles et rue de la roche3.
14h55 Notre adresse postale :Au seuil de la nouvelle année, toute l’équipe VSMA vous adresse ses meilleurs vœux de bonheur et de santé.Nous ne pouvons que nous réjouir de savoir que notre agréable commune et surtout nos élus de la majorité sont respectueux de la loi : en effet comme chacun le sait, les rythmes scolaires changent !La loi est respectée mais à quel prix ??? - Temps de lecture :
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Statut de l’élu (3) Les droits des élus de l’opposition Le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 constitue l’occasion, notamment par l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, d’examiner chacun des droits devant être garantis et mis en œuvre par la commune. Au sein même de la majorité municipale notamment lors du vote du dernier conseil portant arrêté du projet, certains membres ont fait part eux aussi, de leurs craintes rejoignant ainsi les élus de l’opposition dans leur préoccupation sur l’avenir de la commune.Les chênes verts (Yeuses), emblème du sentier des douaniers, ne sont pas toujours appréciés des riverains : leur croissance peut être gênante et altérer la «vue mer».Alors qu’aucune tempête n’a sévi cet hiver, des coupes d’arbres ont été observées. Par ailleurs, toujours selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, la parution, dans le bulletin municipal, d’une tribune de l’opposition ne saurait être regardée comme une aide financière de la commune à un candidat, interdite par l’article L. 52-8 du Code électoral. Le refus d’insérer une photo dans l’espace d’expression des élus minoritaires doit être apprécié au regard de ces règles, sous le contrôle éventuel du juge de l’excès de pouvoir.Adjoint administratif de chancellerie – octobre 2020 16h39 « La manière dont vous fixez ces règles est totalement arbitraire. Une information judiciaire a été ouverte près le Tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l’encontre des agents municipaux en charge de la surveillance du bassin, qui bénéficiaient du dispositif protecteur de la (...) Elle s’est engagée dans la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC) à intégrer au Schéma de Cohérence Territorial (ScoT).Au vu de la carte ci-contre, nous nous sommes étonnés de la place de la commune de Vaux‐sur‐Mer.Extrait de la modification n°1 du ScoT : « Dans son périmètre actuel, le pôle commercial « Val Lumière » à Vaux‐sur-Mer ne répond à la définition d’aucun type de ZACOM (Zone d’Activité Commerciale). A l’issue de cette déclaration Madame le Maire a immédiatement clos la séance du Conseil et quitté précipitamment la salle, accompagnée de son adjoint aux travaux, interdisant de fait notre droit de réponse.Dès lors, il nous a été impossible de relayer les interrogations des Vauxois et de répondre à l’adjoint sur sa mise en doute de notre estimation, nous reprochant de ne pas avoir déduit un certain avoir.Néanmoins, nous maintenons que ce projet est inutile et coûteux. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé.
Nous sommes à votre écoute. À quelle distance pourrait-elle être implantée ?…L’aménagement du territoire est une nécessité et la loi SRU une contrainte supplémentaire mais c’est à la majorité de La révision du PLU soulève bien des inquiétudes. Le 30 juillet 2014 nous sommes intervenus auprès de Madame la Maire concernant :– Le camping de la Roche : le propriétaire des chiens qui aboient sera convoqué à la Mairie.Au nom de toute l’équipe « VAUX-SUR-MER AUTREMENT », nous remercions chaleureusement les Vauxoises et les Vauxois qui nous ont manifesté leur soutien le 23 mars dernier.Votre confiance nous permet de disposer de 5 sièges au conseil municipal et d’un siège à la CARA.Nous ne manquerons pas au cours des 6 années à venir de vous informer en toute transparence.
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