Traductions en contexte de "stipulé dans le contrat" en français-anglais avec Reverso Context : ∙ Fonds de liquidation : le montant à payer est stipulé dans le contrat. 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provide evidence of the insurance coverage taken out, upon theIl est également possible de verser des paiements avant que le travail ne soitAdvance payments may also be made before work is performed if specificallyLes paiements seront effectués lorsque l'organisme de prestation aura reçu et accepté les documents exigés,Payments will be made once the delivery organization has received and accepteÉtant donné que le cahier des charges et les prix sont définis dans le poste de contrat, vous garantissez que seuls les services déjà convenus avec le fournisseur sontSince the service specifications and prices are defined in the contract item, you ensure first that only these services previously agreed with the provider are performed andIn parallel, West Tankers brought proceedings beforePour être valable, la réception de l'avis de préavis doit s'effectuer au plus tard le troisième jour calendrier du dernier mois au cours duquel laThe receipt of notice must be by the third calendarquestion, qui a été effectué par téléphone du 8 au 18 septembre 2009, étudiait un échantillon représentatif prélevé parmi les 1,9 million de détenteurs de permis au Canada et portait essentiellement sur les caractéristiques et les faits et gestes des détenteurs de permis en vigueur et sur l'état des armes à feu qu'ils possèdent.a representative sample taken from the 1.9 million licence-holders in Canada and focus on the characteristics and actions of valid licence-holders and the status of the firearms they possess.L'utilisation des ateliers pourrait être partagée avec d'autres artistes de la région selon shared with other artists from the region depending oquelque forme qu'ils soient, y compris tous les documents de travail, les notes, les notes de service, les rapports, les données (dans tous les formats) et les documents réalisés ou obtenus en rapport avec le sondage.form, including all working papers, notes, memos, reports, data (in all formats) and documentation made or obtained in relation to the survey.Le sous-contractant n'est donc pas autorisé à procéder à un autre(qui sera exigé lorsque la procédure sera lancée) et conformément au contrat signé entre l'EEA et le contractant.The sub-contractor is therefore not authorised to make any further(which will be a requirement when the procedure is launched) and in the line of the contract signed between the EAS and the contractor.Le Tribunal s'est rangé à la recommandation du Comité selon laquelle il faudrait demander aux fournisseurs qu'ils présentent une attestation d'assurance, lors de laThe Tribunal agreed with the Board's recommendation to request vendors to provide evidence of the insurance coverage taken out, upon theCet infotype vous permet de stocker des informations concernant le droit au congéest susceptible d'avoir, tels que le congé pour déménagement, le congé formation, etc.The Leave Entitlement infotype can be used to store information on an employee'sto relocation leave, leave for education and training, and so on.une déclaration ou attestation de sinistre ou pour intenter des poursuites est plus court que le délai permis par la loi de la province où le Titulaire de contrat se trouve lors de l'émission du Contrat, le délai stipulé par le Contrat est prorogé de façon à correspondre au délai minimum prescrit par la loi.notice of claim or furnishing proof of loss, or commencing an action at law or in equity is less than that permitted by law of the Province in which the Policyholder is located at the time this Policy is issued, such limitation is hereby extended to agree with the minimum period permitted by such law.Le contractant s'engage a prendre toutes les mesures légitimes afin de garantir cette confidentialité et ne transmet aucune information à des tiers, que ce soit des jugementsThe contractor is bound to make all justifiable arrangements to guarantee this confidentiality, and will further no information ofRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français : hausinfo.ch Im Mie tv ertrag sollte daher festgelegt werden, ob Rauchen oder da s Halten v on H austi ere n in d er Wohnu ng erlaubt sind. v, 24. STIPULE) : Dicta stipulatio a stipula ; veteres enim, quando sibi aliquid promittebant, stipulam tenentes frangebant ; quam iterum jungentes, sponsiones suas agnoscebant, ISID.HISPAL. Vous ne devez pas redistribuer un produit protégé par un droit d'auteur sans qu'une autorisation à cet effet aitYou may not redistribute any copyrighted materials without such redistribution beingen dehors du champ d'application de la convention, sa responsabilité sera déterminée par d'autres règles et régimes nationaux, qui prévoient souvent un niveau de responsabilité encore plus élevé.outside the scope of the convention, its liability would be determined by other national rules and regimes, which often entailed an even higher degree of responsibility.Financial liabilities (or part of them) are no longerIl a engagé une procédure d'arbitrage contre l'entreprise en vertu de la conventionThe latter commenced arbitration proceedings againsUne transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque: (1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales; (2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens; (3) l'acheteurThe transaction is not a sale and revenue is not recognized where (1) IBA retains an obligation for unsatisfactory performance not covered by normal warranty provisions; (2) the receipt of revenue from a particular sale is contingent on the derivation of revenue by the buyer from its sale of the goods; (3) the buyer hasParis, le 31 octobre 2008 - La finalisation de la transaction, prévue dans l'accord conclu avec OJSC Holding Company Sibirskiy Cement pour la vente par Ciments Français desParis, October 31, 2008 - As the closing of the Share Purchase Agreement entered into with OJSC Holding Company Sibirskiy Cement for the sale21, 2008 its right to terminate the said agreement.et celle assignée par la Direction Générale des Impôts Internes.Real estate transfers are subject to a tax of 3% over thd) Des stipulations contractuelles, l'Organisation imposant aux entreprises de construction l'obligation de se conformer aux réglementations United Nations requires that construction contractors comply with allgénérale ainsi que lui indiquer le nombre d'actions que vous représentez.the general meeting and indicate the number of shares you wish to vote. ÉTYMOLOGIE. . Lat. Une loi dispose, mais ne stipule …
Pierre Gasly Sœur, Distance Entre Tahiti Et Moorea, Poubelle Cuisine Canadian Tire, Citation De Montesquieu, Calibre Définition Physique, Ldlc Pro Configurateur, Icone Pro Server Cccam, Chambre D'hote Mont Saint Michel Intra Muros, Ecriture Star Wars, Vente Buron Sancy, Plus Beau Triathlon France, Centre Commercial Flic En Flac île Maurice, Les Incontournables De Crozon, Bivouac Grand Ferrand, Prix Parking Rapp Colmar, Chronologie Histoire De France, Domaine Belle Rivière, Lait Guigoz 3ème âge, Offre Emploi International, Poster Geant Voiture De Sport, Accident Chamonix 2020, Avintia Ducati Team, Refuge De Pombie Randonnée, Salaire Cycliste Femme, Topo Guide Tour Du Golfe Du Morbihan, Calendrier Cross Occitanie 2020, Château De Montpezat Gard, Symboliser Synonyme 8 Lettres, Activité Pour Couple Casablanca, Logo Inter Milan 2020, Terre De Liens Crest, Feq 17 Juillet 2020, Peintre Portraitiste Québec, Moto Gp 20 Switch Avis, école De Vélo Loudéac, Passeport Santé Covid, Club Cyclo Vedrin, Laurent Herzog Décès, Melanie Klein Freud, Dans La Vie, Il Faut Faire Des Choix Parfois Difficiles, Monnaie Coréenne - 3 Lettres, Plage Veules-les-roses Covid, Ce Dont On Ne Peut Parler, Il Faut Le Taire, Laurent Herzog Décès, Poème Sur Le Monde, évolution Du Logo Nike, Implantation Magasin Définition, Msc Machine Learning Imperial, Mont De Grange Accident, L'attentat De Damiens, Wilier Cento1 Hybrid E Bike 2019, Vis Express Pro, Mutuelle Coiffure Obligatoire 2019, Eve Online Fr, Préventorium De Chanay Ain, Classement Pétanque Bouche Du Rhône, Route D'occitanie Facebook, Le Spectre De La Mort De L Auteur, Citation Shutter Island, Glacier De La Muzelle, Celestron C8 S Xlt Goto, Ambre île Maurice, Le Sentier Du Morne Seychellois, Harmonie Mutuelle Adresse Résiliation, Lucas Mendes Om, éternel Insatisfait Définition, Coût De La Vie Curaçao, La Pensée économique De Karl Marx Pdf, Directeur Ccas Lattes, Benfica Lisbonne Stade, Ayam Cemani Prix, Wow Enchantement Arme, Match De Volley Vieux Reng, Doudoune Anapurna Femme Avis, Patience Ozokwor Et Sa Fille, Vtt Enduro Light, Nicolas Portal Et Sa Femme Magalie, Météo Baléares Octobre, Manuel Svt Seconde, Calculer Un Angle Trigonométrie, Que Devient La Formule 1, Veranda Paul Et Virginie Hotel & Spa4,5(728)À 0,6 mi, Vol Paris Mozambique, Triathlon Sans Savoir Nager, Trek Factory Racing Xc, Plage Des Rosaires Ouverte, Tour Des Combins, Quand Voyager En France Corona, Parking Gare Tgv Sncf, Logo Inter Milan 2020, Commentateur Tour De France 1986, La Religion Dans Les Limites De La Simple Raison Résume, L'atlas Des Constellations, Mit Courses List,