je vais essayez de vous exposez mon problème brièvement et clairement :
Apparemment le relève d'eau n'aurait pas été fait depuis plus de 34 ans et donc les estimations des consommations étaient fausses. Javascript est désactivé dans votre navigateur.
au mois de sep.2006 re-lettre de l'huissier, je renvoie donc un courrier en réexpliquant que ces factures on été payées et demande de faire le nécessaire pour clore ce litige. Si et seulement Si , de Juin 2003 a Juin 2005 , la société des eaux où
je souhaiterai savoir quels sont mes droits et comment faire pour régler ce problème ?
Cela dit je peux me tromper dans ce cas, veuillez m'en excusez.
Étant au tantième 4500 euros environ nous reviennent. Et comme nous sommes sur un forum donc totalement anonyme, avez vous vraiment payé cette facture ?
VOus pouvez également contacter le service d'eau (en vous déplaçant) afin qu'ils retrouvent trace de votre règlement.le problème c'est que je n'ai plus ces documents. bonjour, je vais essayez de vous exposez mon problème brièvement et clairement : j'ai quitté mon ancien logement en juin 2003 avec un arriéré de factures d'eau .
est-il possible queje traite directement avec l'organisme ou avec un médiateur ?
Les conséquences diffèrent selon qu'il s'agit de facture d'énergie (électricité, gaz ou chaleur) ou de facture d'eau. Vous réclamez un texte de loi avant cela il faut savior si vous avez une trace auprès de la cie.
en faisant du rangement dans mes papiers j'ai jeté depuis longtemps ce "dossier" puisque les factures d'eau et les justificatifs sont à conservés pendant deux ans.la dernière facture date Mais arrêtez ! Le FSL doit informer votre fournisseur de votre saisine.Si au bout de 2 mois vous n'avez pas reçu de réponse favorable du FSL vous accordant une aide, votre fournisseur peut procéder à la coupure ou réduction d'énergie.Les factures d'eau doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.En cas de difficultés, il est recommandé de contacter rapidement votre distributeur afin de convenir d'un étalement de votre dette ou son report.En l'absence d'accord avec votre distributeur d'eau sur le paiement, vous recevez un courrier (simple ou recommandé) vous informant que vous pouvez saisir le Si vous ne donnez pas suite à la relance de votre distributeur d'eau, une L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.Valider la recherche dans le site service-public.frImpayés de factures (électricité ou gaz, eau) : quelles conséquences ?Impayés de factures (électricité ou gaz, eau) : quelles conséquences ?il est interdit à tout fournisseur de couper l'eau de votre au mois de juin 2006 j'ai reçu une injonction de payer pour ces factures soi disant impayées par voie d'huissier.
de plus je vois que je ne suis pas la seule puisque 2 personnes ont répondu qu'il leur était arrivé la même chose ( d'ailleurs dommage il ne m'en dise pas plus !)
!Mais arrêtez ! toujours pas de réponse.
tu as raison il faut étres prudent ou sur de ses arrieres (ce qui était mon cas:D)
pourquoi tout ce temps écoulé ?Vous ne répondez pas à la question principale. ayant à l'époque expliqué que je n'avais plus les documents, je pensai le problème réglé mais non ! Un avis de passage pour une saisie sous 48 h .. déjà il doit passer pour faire l'inventaire avant de procéder à la saisie et tous ça est notifié par LRAR .. en vous remerciant de l'attention que vous portez à mon problème.
Or cela ne se passe pas comme ca, puisque l'huissier, de son coté, a bien fait une procédure, donc la sté a bien durant ces deux ans tenté de recouvrer la somme. Vous ne pourrez pas avoir accès aux l'huissier m'a envoyer un courrier afin que je me présente d'urgence concernant ce dossier avec les justificatifs de paiements. " inventaire" . un texte de loi clair et précis à ce sujet ou une lettre type me rendrait bien service. un texte de loi clair et précis à ce sujet ou une lettre type me rendrait bien service.
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